(21_LEG_264), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

mardi, 4 avril 2023 · 15:05 · Objet21_LEG_264 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance (1er débat)

Accepté

Vote électronique — 98 Oui 10 abst. 5 Non

Oui 98Non 5Abst. 10

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