(22_MOT_51), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi à une comm. parlementaire)
mardi, 23 mai 2023 · 16:18 · Objet22_MOT_51 — Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs
Refusé
Vote électronique — 63 Oui 3 abst. 69 Non
Oui 63Non 69Abst. 3