(22_MOT_15), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)
mardi, 23 mai 2023 · Objet23_POS_45 — Postulat Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir
Refusé
Vote électronique — 55 Oui 0 abst. 72 Non
Oui 55Non 72Abst. 0