(20_MOT_17), conclusions de la maj. de la comm. (classement)
mardi, 30 mai 2023 · 11:45 · Objet20_MOT_17 — Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle
Accepté
Vote électronique — 78 Oui 6 abst. 41 Non
Oui 78Non 41Abst. 6