(23_REP_83), DFA, DGAV, réponse à la 3ème observation (refus)
mardi, 20 juin 2023 · 11:15 · Objet23_REP_83 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission de gestion - année 2022
Accepté
Vote électronique — 66 Oui 2 abst. 64 Non
Oui 66Non 64Abst. 2