(22_LEG_247), 2ème débat, conclusions du rapport de la comm. sur le rapport du CE sur la MOT Venizelos (acceptation du rapport du CE)
mardi, 27 juin 2023 · 15:22 · Objet22_LEG_247 — EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 116 Oui 18 abst. 0 Non
Oui 116Non 0Abst. 18