(21_LEG_115), 2ème débat, vote final
mercredi, 15 juin 2022 · 14:43 · Objet21_LEG_115 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 94 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 94Non 0Abst. 0