Séances / Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022 / Vote

(1er débat) Art. 1 et 2

mercredi, 15 juin 2022 · 15:42 · Objet21_LEG_204 — EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.