Prise en considération immédiate et renvoi au CE
mercredi, 15 juin 2022 · 16:20 · Objet22_INI_2 — Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.