Prise en considération et renvoi à une commission législative
mercredi, 15 juin 2022 · 16:54 · Objet22_MOT_16 — Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.