Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 22 août 2023 · 14:49 · Objet22_PET_10 — Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.