(22_POS_25), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 29 août 2023 · 11:28 · Objet22_POS_25 — Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 2 abst. 66 Non
Oui 72Non 66Abst. 2