Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 26 septembre 2023 / Vote

(1er débat) Art. 113 amdt com (correction de plume)

mardi, 26 septembre 2023 · 15:53 · Objet23_LEG_122 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.