Conclusion du rapport de la commission (adoption du rapport sur la gestion du Tribunal cantonal)

mardi, 8 septembre 2020 · 10:30 · ObjetPAR_687450 — Rapport de commission de surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2019 (GC 140)

Accepté

Main levée — Adopté à l'unanimité.

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.