(23_LEG_123), 1er débat, art. 1 non amendé

mardi, 3 octobre 2023 · 15:28 · Objet23_LEG_123 — Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (1er débat) (Suite des débats)

Accepté

Vote électronique — 76 Oui 1 abst. 53 Non

Oui 76Non 53Abst. 1

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