(22_MOT_35), conclusions du rapport de la maj. de la comm. (classement de la MOT)
mardi, 10 octobre 2023 · 14:56 · Objet22_MOT_35 — Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022
Accepté
Vote électronique — 77 Oui 0 abst. 55 Non
Oui 77Non 55Abst. 0