Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 7 novembre 2023 / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission sur POS Christen (20_POS_223)

mardi, 7 novembre 2023 · 09:26 · Objet22_RAP_25 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et réponse à divers objets parlementaires liés

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.