Acceptation du rapport du CE
mardi, 21 novembre 2023 · 12:07 · ObjetRAP_671102 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition et plusieurs abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.