(23_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. (classement de l'INI)
mardi, 28 novembre 2023 · 16:46 · Objet23_INI_1 — Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !
Accepté
Vote électronique — 68 Oui 5 abst. 63 Non
Oui 68Non 63Abst. 5