Acceptations des conclusions du rapport du Bureau
mardi, 5 décembre 2023 · 14:30 · Objet23_PAR_30 — Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod
Accepté
Main levée — Unaminité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.