Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 19 décembre 2023 (suivie du Noël du Grand Conseil) / Vote

Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 19 décembre 2023 · 12:03 · Objet22_MOT_46 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.