(2e débat) art. 2 non amendé
mardi, 6 février 2024 · 14:58 · Objet22_LEG_277 — EMPD Exposé de motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Pompaples) (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et plusieurs absentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.