Vote final
mardi, 5 mars 2024 · 10:31 · Objet22_LEG_268 — EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quatre abstentions (majorité absolue requise)
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.