(21_LEG_16), 1er débat, règlement du PAC, art. 20, al. 6, amdt F. Gross
mardi, 5 mars 2024 · 15:30 · Objet21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Accepté
Vote électronique — 118 Oui 7 abst. 10 Non
Oui 118Non 10Abst. 7