(1er débat) Plan du PAC, oppositions de Fabrice Neyroud, Maurice Neyroud, Gianni Bernasconi, Jean-François Morel, Fabrice et Olivier Ducret (admises)
mardi, 12 mars 2024 · 16:57 · Objet21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec deux abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.