Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 12 mars 2024 / Vote

(1er débat) Plan du PAC, opposition Pro Riviera (irrecevable)

mardi, 12 mars 2024 · 16:59 · Objet21_LEG_16 — Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.