Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 27 avril 2021 · 11:03 · Objet21_POS_23 — Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords
Accepté
Main levée — Une très large majorité avec deux abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.