Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 26 mars 2024 / Vote

(1er débat) Art. 2

mardi, 26 mars 2024 · 11:44 · Objet23_LEG_236 — EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.