(21_PET_7), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la PET)
mardi, 16 avril 2024 · 17:05 · Objet21_PET_7 — Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts
Accepté
Vote électronique — 62 Oui 0 abst. 56 Non
Oui 62Non 56Abst. 0
mardi, 16 avril 2024 · 17:05 · Objet21_PET_7 — Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts
Vote électronique — 62 Oui 0 abst. 56 Non