Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 7 mai 2024 · 16:00 · Objet23_POS_54 — Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux
Accepté
Main levée — Large majorité avec une opposition
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.