Détermination Cala
mardi, 27 avril 2021 · 17:00 · Objet20_REP_28 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Gestion intégrée de l'Orbe : quel bilan sept ans après la signature de la convention intercommunale ? (20_INT_506)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.