(24_RES_9), vote sur la résolution
mardi, 28 mai 2024 · 10:26 · Objet24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 4 abst. 49 Non
Oui 72Non 49Abst. 4