(1er débat) Art. 1 à 5

mardi, 28 mai 2024 · 10:44 · Objet23_LEG_180 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.