Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 28 mai 2024 · 09:25 · Objet24_PAR_9 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.