(24_REP_122), DSAS, Chaîne hosp : 3ème observation : conclusions de la comm. (acceptation de la réponse)
mardi, 18 juin 2024 · 10:14 · Objet24_REP_122 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023
Accepté
Vote électronique — 112 Oui 6 abst. 0 Non
Oui 112Non 0Abst. 6