Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 18 mai 2021 · 11:36 · Objet21_POS_26 — Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées
Accepté
Main levée — Large majorité avec 6 oppositions et 4 abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.