(20_POS_221), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
mardi, 18 mai 2021 · 14:42 · Objet20_POS_221 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
Accepté
Vote électronique — 51 Oui 44 abst. 27 Non
Oui 51Non 27Abst. 44