(23_PET_8), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la pétition)
mardi, 17 septembre 2024 · 16:35 · Objet23_PET_8 — Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses
Accepté
Vote électronique — 81 Oui 7 abst. 43 Non
Oui 81Non 43Abst. 7