(20_MOT_129), prise en cons. immédiate de la MOT et renvoi au CE
mardi, 18 mai 2021 · 15:48 · Objet20_MOT_129 — Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 102 Oui 26 abst. 6 Non
Oui 102Non 6Abst. 26