(1er débat) (EMPL impôt 2025) Art.9 non amendé
mardi, 1 octobre 2024 · 15:14 · Objet24_LEG_146 — Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028 (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.