Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 1 octobre 2024 · 16:13 · Objet22_PET_12 — Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques oppositions et abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.