Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 29 octobre 2024 · 16:13 · Objet24_MOT_10 — Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.