(23_LEG_198), 1er débat, art. 1, al. 1, amdt Lohri
mardi, 12 novembre 2024 · 16:39 · Objet23_LEG_198 — Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication (1er débat)
Refusé
Vote électronique — 22 Oui 28 abst. 51 Non
Oui 22Non 51Abst. 28