Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 novembre 2024 · 10:57 · Objet24_MOT_15 — Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.