Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 19 novembre 2024 · 11:14 · Objet23_MOT_6 — Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.