(1er débat) Art. 1, 2 et 3
mardi, 26 novembre 2024 · 10:11 · Objet23_LEG_125 — EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24) (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.