Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mercredi, 18 décembre 2024 · 14:48 · Objet22_POS_26 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.