(1er débat) Art. 4, amdt com
mardi, 14 janvier 2025 · 15:55 · Objet24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)
Accepté
Main levée — Large majorité avec quelques abstentions
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.