Acceptation des conclusions du rapport de la commission
mardi, 14 janvier 2025 · 16:13 · Objet25_POS_5 — Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité
Accepté
Main levée — Large majorité avec une abstention
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.