(24_LEG_58), 1er débat, suite des débats, art. 2 du décret de convocation, amdt Marendaz
mardi, 11 février 2025 · 10:06 · Objet24_LEG_58 — Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (1er débat)
Refusé
Vote électronique — 36 Oui 12 abst. 85 Non
Oui 36Non 85Abst. 12